Tableau d’analyse budgétaire du chapitre 262 « Conseil d’Etat Matériel » – crédits 1998 et demandes

Résumé

Tableau budgétaire sur le chapitre 262 « Conseil d’Etat Matériel » comparant les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999. Le document présente, par article, les montants inscrits en services votés, les mesures nouvelles et le total demandé pour des dépenses de fonctionnement, d’électricité, de téléphone, de carburant, d’entretien des véhicules et des locaux du Conseil d’Etat, ainsi que pour la C.V.C.C.E.P. Il inclut aussi des dotations nouvelles pour l’achat de costumes d’audiences, la préparation du congrès AIHJA et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

Points clés

• Le total du chapitre 262 passe de 54 485 000 en crédits votés 1998 à 189 627 000 en total demandé pour 1999, dont 96 685 000 en services votés et 92 942 000 en mesures nouvelles.
• L’article 0926 « PREPARATION CONGRES AIHJA » inscrit 50 000 000 en mesures nouvelles pour 1999, sans crédit voté en 1998 ni service voté indiqué.
• L’article 0932 « FONCTIONNEMENT COUR DES COMPTES » prévoit 25 000 000 en mesures nouvelles pour 1999, sans crédit voté en 1998 ni service voté indiqué.
• L’article 0922 « ACHAT COSTUMES D'AUDIENCES » passe à un total de 18 811 000 pour 1999, composé de 5 869 000 en services votés et 12 942 000 en mesures nouvelles.
• L’article 0512 « FONCTIONNEMENT C.V.C.C.E.P. » affiche 11 925 000 pour 1999, dont 6 925 000 en services votés et 5 000 000 en mesures nouvelles.