Tableau d'analyse par chapitre et article – Primature transfert – Crédits demandés pour 1999

Résumé

Budget de transfert de la Primature portant sur le chapitre 304 et les crédits demandés pour 1999. Le tableau compare les crédits votés en 1998 et les montants prévus en 1999 entre services votés, mesures nouvelles et total. Les lignes concernent notamment l’aide aux victimes de sinistre, des subventions à des organismes privés, à l’A S E R J, au foot-ball, au Comité national Francophonie et à la Commission nationale droit de l'homme. Pour toutes les lignes du chapitre 304, les mesures nouvelles sont fixées à 0.

Points clés

• Chapitre 304 « PRIMATURE TRANSFERT » : total du chapitre fixé à 368 848 000 en crédits votés 1998 et à 368 848 000 en crédits demandés pour 1999.
• Article 0368 « AIDE AUX VICTIMES DE SINISTRE » : 11 500 000 en 1998 et 11 500 000 demandés pour 1999.
• Article 0404 « SUBVENTION AUX ORGANISMES PRIVES » : 240 000 000 en 1998 et 240 000 000 demandés pour 1999.
• Article 0418 « COMITE NATIONAL FRANCOPHONIE » : 64 200 000 ; article 0482 « COMMISSION NATIONALE DROIT DE L'HOMME » : 16 998 000.
• Toutes les lignes affichent 0 en « Mesures nouvelles » pour 1999.