Tableau d'analyse des dépenses communes de transfert – Chapitre 604

Résumé

Tableau budgétaire des dépenses communes de transfert du chapitre 604, présentant les crédits votés pour 1993 et les crédits demandés pour 1994. Le document détaille plusieurs lignes budgétaires, notamment les ristournes aux communes, la remise aux collecteurs, la subvention filiaire arachide, la régularisation de divers comptes du Trésor, la participation à la Caisse autonome d’amortissement, ainsi que plusieurs dotations et subventions spéciales. Pour toutes les lignes affichées, les mesures nouvelles sont à 0. Le total du chapitre 604 est fixé à 83 445 000 000 pour 1994, contre 15 074 863 000 en 1993.

Points clés

• Le total du chapitre 604 passe de 15 074 863 000 en 1993 à 83 445 000 000 en crédits demandés pour 1994.
• L’article 9775 « PARTICIPATION CAISSE AUTON.AMORTISSEMENT » est inscrit à 58 638 000 000 pour 1994, contre 7 976 440 000 en 1993.
• L’article 9874 « SUBVENTION B N E » apparaît à 18 000 000 000 pour 1994, avec un montant de 0 en 1993.
• L’article 9876 « DOTATION SPECIALE POLICIERS RADIES » est inscrit à 1 400 000 000 pour 1994, avec un montant de 0 en 1993.
• La colonne « Mesures nouvelles » est à 0 pour l’ensemble des lignes du chapitre 604 figurant dans le tableau.