Tableau d'analyse par chapitre et article – Ministère de la Justice, transfert

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Justice. Le tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 344, les crédits votés en 1997 et les crédits demandés pour 1998, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Deux articles sont inscrits : la Commission codification et la rémunération des élèves ENAM B. Pour chacun, les montants demandés pour 1998 correspondent aux services votés, sans mesure nouvelle. Le total du chapitre 344 s’établit à 7 891 000.

Points clés

• Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
• Article 0480 « COMMISSION CODIFICATION » : 1 138 000 en crédits votés 1997 et 1 138 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 4242 « RENUMERATION ELEVES ENAM B » : 6 753 000 en crédits votés 1997 et 6 753 000 demandés pour 1998, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 344 : 7 891 000 en 1997 et 7 891 000 demandés pour 1998.