Tableau d'analyse par chapitre et article – Ministère de la Communication, Transfert

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Communication : ce tableau présente, pour le chapitre 374, les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999, ventilés entre services votés et mesures nouvelles. Trois articles sont inscrits : la contribution de fonctionnement à l’A.P.S., la subvention à la presse et la subvention au cinéma. Le total du chapitre 374 passe de 158 370 000 en crédits votés 1998 à 296 370 000 en total demandé pour 1999, dont 158 370 000 en services votés et 138 000 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 374 : « MINISTERE DE LA COMMUNICATION TRANSFERT ».
• Article 8307, contribution fonctionnement A.P.S. : 78 370 000 en crédits votés 1998 ; 156 370 000 demandés pour 1999, dont 78 370 000 en services votés et 78 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 8313, subvention à la presse : 40 000 000 en crédits votés 1998 ; 100 000 000 demandés pour 1999, dont 60 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 8314, subvention au cinéma : 40 000 000 en crédits votés 1998 ; 40 000 000 demandés pour 1999, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 374 : 296 370 000 demandés pour 1999 contre 158 370 000 votés en 1998.