Tableau d'analyse par chapitre et article – Dépenses communes transfert, crédits 2001

Résumé

Budget de transfert présentant le tableau d’analyse du chapitre 604 « Dépenses communes transfert » avec comparaison entre les crédits votés 2000 et les crédits demandés pour 2001, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Le document détaille plusieurs lignes de transfert et de subvention, notamment les ristournes aux communes, aux chambres de métiers et aux chambres de commerce, la régularisation de divers comptes du Trésor, la subvention BCI, la contrepartie BCI sur marchés financés sur ressources extérieures et la subvention des produits pétroliers.

Points clés

• Le total du chapitre 604 passe de 200 862 000 000 en crédits votés 2000 à 129 377 000 000 en crédits demandés pour 2001, dont 126 157 000 000 en services votés et 3 220 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 9660 : « RISTOURNES AUX COMMUNES » inscrit 500 000 000 en services votés et 2 060 000 000 en mesures nouvelles, pour un total de 2 560 000 000.
• Article 9874 : « SUBVENTION B C I » totalise 99 100 000 000 en 2001, contre 89 800 000 000 en 2000.
• Article 9872 : « SUBV.BCI CONTREPARTIE MARCH.FIN.RESS.EX » est porté à 17 500 000 000 en services votés en 2001, contre 6 105 000 000 en 2000.
• Les articles 9775 « PARTICIPATION CAISSE AUTON.AMORTISSEMENT » et 9880 « RISTOURNE AU FONDS NATIONAL FORESTIER » sont inscrits à 0 en 2001.