Tableau d'analyse budgétaire du matériel de la Cour de cassation – Sénégal

Résumé

Budget sur le matériel de la Cour de cassation au Sénégal. Le tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 272 « Cour de cassation matériel », les crédits votés en 2000 et les crédits demandés pour 2001, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Les postes couverts sont le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience. Le total du chapitre passe de 93 003 000 à 103 159 000, avec 10 156 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 272 : « Cour de cassation matériel ».
• Le total du chapitre est de 93 003 000 en crédits votés 2000, 93 003 000 en services votés pour 2001, 10 156 000 en mesures nouvelles, soit 103 159 000 au total.
• L’article 0501 « Fonctionnement Cour de cassation » est inscrit à 42 000 000 pour 2001, dont 7 000 000 en mesures nouvelles.
• L’article 0502 « Electricité Cour de cassation » est fixé à 8 550 000 pour 2001, dont 1 500 000 en mesures nouvelles, et l’article 0504 « Carburant Cour de cassation » à 14 298 000, dont 1 656 000 en mesures nouvelles.
• Les articles 0503, 0505, 0506 et 0924 ne comportent pas de mesures nouvelles et conservent leurs montants en services votés.