Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 272 « Cour de cassation matériel » – Sénégal

Résumé

Tableau budgétaire sur le matériel de la Cour de cassation au Sénégal, ce document présente le chapitre 272 et détaille, par article, les crédits votés pour 1995 ainsi que les crédits demandés pour 1996, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Les lignes portent sur le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience. Le total du chapitre 272 passe de 59 524 000 à 67 024 000, avec 7 500 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 272 « COUR DE CASSATION MATERIEL » totalise 59 524 000 en crédits votés pour 1995 et 67 024 000 en crédits demandés pour 1996.
• L’article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » inscrit 22 000 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles, soit 29 500 000 au total.
• Les articles 0502 à 0506 et 0924 ne comportent aucune mesure nouvelle ; leurs totaux sont identiques aux services votés.
• Les montants inscrits comprennent notamment 9 950 000 pour l’entretien des locaux, 8 750 000 pour le carburant et 7 500 000 pour l’électricité.