Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 454 Transfert – Ministère du Commerce et de l'Artisanat

Résumé

Budget de transfert du chapitre 454 du Ministère du Commerce et de l'Artisanat. Le tableau compare les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000 pour quatre postes : participation au fonctionnement du CICES, participation à la convention État SONEPI, subvention à l'Union nationale des chambres de métiers et chambres de métiers, et participation aux foires et expositions. Pour chaque ligne, les services votés reprennent les montants de 1999, les mesures nouvelles sont nulles, et le total du chapitre est fixé à 239 616 000.

Points clés

• Chapitre 454 : « MINISTERE COMMERCE ARTISANAT Transfert ».
• Article 2844 « PARTICIPATION FONCTIONNEMENT CICES » : 18 452 000 en crédits votés 1999 et 18 452 000 demandés pour 2000, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 2846 « PARTICIPATION CONV. ETAT SONEPI » : 40 340 000 en 1999 et 40 340 000 demandés pour 2000.
• Article 4804 « SUBV. UN.NAT. CHAMBRES METIERS ET C.M. » : 80 824 000 ; article 4806 « PARTICIPATION FOIRES ET EXPOSITIONS » : 100 000 000.
• Total du chapitre 454 : 239 616 000 en crédits votés 1999, 239 616 000 en services votés pour 2000, 0 en mesures nouvelles, soit 239 616 000 au total.