Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 454 Transfert – Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de

Résumé

Budget de transfert du chapitre 454 du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrialisation. Le tableau présente les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Deux lignes de dépenses sont indiquées : la subvention à l’Union nationale des chambres de métiers et C.M., et la participation aux foires et expositions. Pour ces deux postes, les crédits demandés pour 1996 correspondent aux services votés, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 454 est fixé à 135 156 000.

Points clés

• Chapitre 454 : « MIN. COMMERCE ARTISANAT INDUSTRIALISAT. TRANSFERT ».
• Article 4804 : « SUBV. UN.NAT. CHAMBRES METIERS ET C.M. » : 50 824 000 en crédits votés 1995 et 50 824 000 demandés pour 1996, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 4806 : « PARTICIPATION FOIRES ET EXPOSITIONS » : 84 332 000 en crédits votés 1995 et 84 332 000 demandés pour 1996, avec 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 454 : 135 156 000 en crédits votés 1995 et 135 156 000 demandés pour 1996.