Tableau d’analyse budgétaire du chapitre 362 – Ministère Modernisation de l’État, matériel (1995-199

Résumé

Budget du chapitre 362 consacré au « MINISTERE MODERNISATION DE L'ETAT MATERIEL », présenté dans un tableau d’analyse par chapitre et article comparant les crédits votés en 1995 et les crédits demandés pour 1996. Le document détaille, pour plusieurs services et postes de fonctionnement, les montants inscrits en services votés, mesures nouvelles et total. Le total du chapitre passe de 268 714 000 en 1995 à 81 871 000 en 1996, avec 259 339 000 en services votés et -177 468 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Total du chapitre 362 : 268 714 000 de crédits votés en 1995 ; 259 339 000 en services votés pour 1996 ; -177 468 000 en mesures nouvelles ; total demandé 81 871 000.
• L’article 0300 « INSTITUT DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE » passe de 114 294 000 en 1995 à un total 1996 de 0, avec -114 294 000 en mesures nouvelles.
• Les articles liés à la Délégation à l’informatique sont ramenés à 0 en 1996 : article 0802 « FONCT. DELEGATION A L'INFORMATIQUE » (-31 740 000), article 0808 « CARBURANT DELEGATION A L'INFORMATIQUE » (-1 256 000) et article 0810 « EQUIPEMENTS DELEGATION A L'INFORMATIQUE » (-13 651 000).
• L’article 0814 « DEFENSES COMMUNES M. MODERN. ET TECHNO. » inscrit 6 156 000 en services votés et 4 500 000 en mesures nouvelles, pour un total 1996 de 10 656 000.
• L’article 0824 « FONCT. ECOLE NAT. ADMINISTR.& MAGISTR. » est fixé à 47 348 000 en 1996 contre 56 006 000 en 1995 ; l’article 0830 « CARBURANT E.N.A.M. » passe de 2 151 000 à 1 434 000.