Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 272 Cour de cassation – Matériel 2000

Résumé

Budget de matériel de la Cour de cassation : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 272, les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000, répartis entre services votés, mesures nouvelles et total. Les postes concernés sont le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et la réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience. Le total du chapitre passe de 72 765 000 à 93 003 000, dont 20 238 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le chapitre 272 « COUR DE CASSATION MATERIEL » totalise 72 765 000 en crédits votés 1999 et 93 003 000 en crédits demandés pour 2000.
• L’article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » prévoit 20 122 000 en services votés et 14 878 000 en mesures nouvelles, pour un total de 35 000 000.
• L’article 0503 « TELEPHONE COUR DE CASSATION » prévoit 5 640 000 en services votés et 5 360 000 en mesures nouvelles, pour un total de 11 000 000.
• Aucune mesure nouvelle n’est indiquée pour l’électricité, le carburant, l’entretien et réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience.
• Le total des mesures nouvelles du chapitre 272 est de 20 238 000.