Tableau d'analyse budgétaire du chapitre 252 – Conseil constitutionnel matériel

Résumé

Tableau budgétaire sur le matériel du Conseil constitutionnel, ce document présente le chapitre 252 et compare les crédits votés en 1997 aux crédits demandés pour 1998. Les lignes portent sur le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et les réparations de véhicules, ainsi que l’entretien des locaux. Le total du chapitre passe de 34 164 000 en crédits votés 1997 à 30 403 000 en services votés pour 1998, sans mesures nouvelles inscrites dans le tableau.

Points clés

• Le chapitre 252 est intitulé « CONSEIL CONSTITUTIONNEL MATERIEL ».
• Le total du chapitre 252 est de 34 164 000 en crédits votés 1997 et de 30 403 000 en crédits demandés pour 1998, intégralement en services votés.
• L’article 0460 « FONCTIONNEMENT CONSEIL CONSTITUTIONNEL » passe de 20 210 000 en 1997 à 17 822 000 en 1998.
• L’article 0464 « CARBURANT CONSEIL CONSTITUTIONNEL » est inscrit à 6 904 000 en 1997 et 6 053 000 en 1998.
• La colonne « Mesures nouvelles » est à 0 pour l’ensemble des lignes du chapitre 252.