Tableau d’analyse budgétaire 1997 – Ministère de la Modernisation de l’État, dépenses diverses

Résumé

Budget de l’État relatif au Ministère de la Modernisation de l’État, dépenses diverses. L’extrait présente le tableau d’analyse par chapitre et article pour le chapitre 365 et l’article 0848 « Elections fonction publique ». Les crédits votés pour 1996 sont fixés à 5 587 000. Pour 1997, les services votés sont de 5 587 000 et les mesures nouvelles de 15 000 000, soit un total de 20 587 000. Le total du chapitre 365 reprend les mêmes montants.

Points clés

• Chapitre 365 : « Ministère de la Modernisation de l’État Dépenses diverses ».
• Article 0848 : « Elections fonction publique ».
• Crédits votés 1996 : 5 587 000.
• Crédits demandés pour 1997 : services votés 5 587 000 et mesures nouvelles 15 000 000.
• Total du chapitre 365 pour 1997 : 20 587 000.