Tableau d'analyse budgétaire 1996 du Ministère de la Modernisation de l'État

Résumé

Budget relatif au Ministère de la Modernisation de l'Etat, consacré aux dépenses diverses inscrites au chapitre 365. Le tableau d'analyse par chapitre et article compare les crédits votés pour 1995 et les crédits demandés pour 1996. L'unique ligne détaillée porte sur l'article 0848 « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE ». Pour cette dépense, les crédits votés en 1995 sont de 5 587 000 et les crédits demandés pour 1996 s'établissent au même montant, répartis entre 5 587 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles, pour un total de 5 587 000.

Points clés

• Chapitre 365 : « MINISTERE MODERNISATION DE L'ETAT DEPENSES DIVERSES ».
• Article 0848 : « ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE ».
• Crédits votés 1995 pour l'article 0848 : 5 587 000.
• Crédits demandés pour 1996 : 5 587 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles, soit un total de 5 587 000.
• Total du chapitre 365 : 5 587 000.