Récapitulation générale des crédits par section et par titre, gestion 2002 – Conseil Constitutionnel

Résumé

Budget de dépenses ordinaires du Conseil Constitutionnel pour la gestion 2002. Le document présente la récapitulation générale des crédits par section et par titre pour la section 25, en comparant les crédits votés en L.F.R 2001 aux crédits demandés pour 2002. Les montants sont ventilés entre services votés, mesures nouvelles, total et différence. Pour le Conseil Constitutionnel, les crédits portent sur le titre 2 « Dépenses de Personnel » et le titre 3 « Dépenses de Fonctionnement », avec un total de section fixé à 143.149.000 contre 131.124.000 en 2001.

Points clés

• Section 25 : Conseil Constitutionnel.
• Titre 2 « Dépenses de Personnel » : 85.888.000 demandés pour 2002, contre 83.863.000 en L.F.R 2001, soit une différence de 2.025.000 (2,41 %).
• Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » : 57.261.000 pour 2002, dont 10.000.000 de mesures nouvelles, contre 47.261.000 en 2001, soit une différence de 10.000.000 (21,16 %).
• Total de la section : 143.149.000 pour 2002, contre 131.124.000 en 2001, soit une différence de 12.025.000 (9,17 %).

Références citées

• L.F.R 2001