Projet de loi de finances 2007 – Répartition des crédits de la Cour de Cassation – Sénégal

Résumé

Budget de la loi de finances 2007 relatif à la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente la répartition par section et par titre des crédits demandés pour la section 27, dans l’annexe « services votés – mesures nouvelles ». Le total de la section s’élève à 594.813.802, contre 433.447.000 en 2006, soit une différence de 161.366.802 correspondant à 37,23 %. Les crédits sont ventilés entre dépenses de personnel, fonctionnement, transfert et capital, avec une inscription en financement intérieur pour les dépenses en capital.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation ; total des crédits demandés en LFI 2007 : 594.813.802.
• Titre 2 – Dépenses de personnel : 323.355.802, contre 286.989.000 en 2006, soit une hausse de 36.366.802 (+12,67 %).
• Titre 3 – Dépenses de fonctionnement : 144.358.000 ; Titre 4 – Dépenses de transfert : 2.100.000 ; les deux postes affichent une différence de 0 par rapport à 2006.
• Titre 5 – Dépenses en capital : 125.000.000, entièrement en financement intérieur, contre 0 en 2006.