Projet de loi de finances 2006 – Répartition des crédits de la Cour de Cassation (Sénégal)

Résumé

Budget de la Cour de Cassation dans le projet de loi de finances 2006 du Sénégal. Le document présente la répartition par titre des crédits demandés pour la section 27, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Pour la gestion 2006, le total de la section s’élève à 433.447.000 FCFA, contre 433.715.000 FCFA en LFI 2005. Les dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert sont ventilées dans le budget général, avec une mesure nouvelle de 10.000.000 FCFA inscrite uniquement au titre des dépenses de fonctionnement.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation.
• Total section 2006 demandé : 433.447.000 FCFA, dont 423.447.000 FCFA en services votés et 10.000.000 FCFA en mesures nouvelles.
• Titre 2 – Dépenses de personnel : 286.989.000 FCFA en 2006, contre 297.257.000 FCFA en LFI 2005.
• Titre 3 – Dépenses de fonctionnement : 144.358.000 FCFA en 2006, incluant 10.000.000 FCFA de mesures nouvelles.
• Titre 4 – Dépenses de transfert : 2.100.000 FCFA en 2006, sans mesure nouvelle.