Projet de loi de finances 2005 – Crédits de la Cour de Cassation

Résumé

Budget de la Cour de Cassation dans le projet de loi de finances pour 2005. Le document présente la récapitulation générale des crédits de la section 27, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Le total de la section passe de 419.604.000 en loi de finances initiale 2004 à 433.715.000 en crédits demandés pour 2005. Les crédits sont répartis entre le titre 2 pour les dépenses de personnel, le titre 3 pour les dépenses de fonctionnement et le titre 4 pour les dépenses de transfert.

Points clés

• Section 27 « Cour de Cassation » : total des crédits demandés pour 2005 fixé à 433.715.000.
• Titre 2 « Dépenses de Personnel » : 297.257.000 en services votés, sans mesure nouvelle indiquée.
• Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » : 116.358.000 en services votés et 18.000.000 en mesures nouvelles, soit 134.358.000 au total.
• Titre 4 « Dépenses de Transfert » : 2.100.000, sans mesure nouvelle indiquée.
• Total budget général : 415.715.000 en services votés et 18.000.000 en mesures nouvelles.