Projet de loi de finances 2003 – Ministère de l'Intérieur, services votés et mesures nouvelles

Résumé

Annexe budgétaire du projet de loi de finances pour 2003 consacrée au Ministère de l'Intérieur. Le document présente la récapitulation générale des crédits de la section 33 au titre des dépenses ordinaires, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total demandé pour 2003. Les crédits sont ventilés entre le titre 2 (dépenses de personnel), le titre 3 (dépenses de fonctionnement) et le titre 4 (dépenses de transfert), avec comparaison aux crédits votés en loi de finances initiale 2002. La référence citée est la loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003.

Points clés

• Le total de la section 33 du Ministère de l'Intérieur est fixé à 31.627.566.000, dont 29.803.116.000 en services votés et 1.824.450.000 en mesures nouvelles.
• Le titre 2 Dépenses de Personnel passe de 13.737.841.000 en 2002 à 13.921.754.000 demandés pour 2003, soit une variation de 183.913.000 (+1,34 %).
• Le titre 3 Dépenses de Fonctionnement totalise 6.982.707.000 pour 2003, incluant 824.450.000 de mesures nouvelles, contre 10.850.814.000 en 2002.
• Le titre 4 Dépenses de Transfert totalise 10.723.105.000 pour 2003, dont 1.000.000.000 de mesures nouvelles, contre 8.289.537.000 en 2002.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003