Projet de loi de finances pour 2003 – Ministère de l'Environnement et Protection Nature

Résumé

Annexe budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2003, ce document présente la récapitulation générale des crédits par section et par titre pour la section 56, correspondant au Ministère de l'Environnement et Protection Nature. Il porte sur le budget général, gestion 2003, au titre des dépenses ordinaires. Les crédits sont ventilés entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de transfert, avec distinction entre services votés, mesures nouvelles et total demandé pour 2003. Le document cite la Loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003.

Points clés

• Section 56 : le total des crédits demandés pour 2003 s'établit à 3.408.257.000, dont 3.333.483.000 en services votés et 74.774.000 en mesures nouvelles.
• Titre 2 – Dépenses de Personnel : 1.712.031.000 en crédits demandés pour 2003, sans mesures nouvelles indiquées.
• Titre 3 – Dépenses de Fonctionnement : 1.684.263.000 au total, dont 72.774.000 en mesures nouvelles.
• Titre 4 – Dépenses de Transfert : 11.963.000 au total, dont 2.000.000 en mesures nouvelles.

Références citées

• Loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003