Projet de loi de finances pour 2003 : budget de l’Assemblée nationale, services votés sans mesures nouvelles

Résumé

Budget de l’Assemblée Nationale dans le projet de loi de finances pour 2003. Le document présente la récapitulation générale des crédits de la section 22 du budget général, gestion 2003, pour les dépenses ordinaires. Les montants sont ventilés entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de transfert. Pour cette section, les crédits demandés pour 2003 correspondent aux services votés, sans mesures nouvelles, et le total reste identique aux crédits votés en loi de finances initiale 2002. La référence citée est la Loi 2002-32 portant loi de finances pour 2003.

Points clés

• Section 22 Assemblée Nationale : total des crédits demandés pour 2003 fixé à 5.864.025.000.
• Titre 2 Dépenses de Personnel : 2.836.725.000 en 2002 et 2.836.725.000 demandés pour 2003, avec une variation de 0,00 %.
• Titre 3 Dépenses de Fonctionnement : 2.930.500.000 en 2002 et 2.930.500.000 demandés pour 2003, avec une variation de 0,00 %.
• Titre 4 Dépenses de Transfert : 96.800.000 en 2002 et 96.800.000 demandés pour 2003, avec une variation de 0,00 %.
• La colonne « Mesures nouvelles » n’indique aucun montant pour la section 22.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2002 portant loi de finances pour 2003