Projet de loi de finances pour 2001 – Cour de cassation – Annexe services votés et mesures nouvelles

Résumé

Budget de la Cour de cassation dans le projet de loi de finances pour 2001, ce document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre au titre du budget général, gestion 2001, pour les dépenses ordinaires. Les crédits sont ventilés entre le chapitre 271 « Personnel » et le chapitre 272 « Matériel », avec distinction entre crédits votés 2000, services votés pour 2001, mesures nouvelles et total demandé pour 2001. Le total des crédits demandés atteint 348 686 000 contre 304 046 000 en 2000.

Points clés

• Le chapitre 271 « Personnel » passe de 211 043 000 en crédits votés 2000 à 245 527 000 en crédits demandés pour 2001, soit une différence de 34 484 000 (+16,34 %).
• Le chapitre 272 « Matériel » prévoit 93 003 000 en services votés pour 2001 et 10 156 000 en mesures nouvelles, pour un total de 103 159 000.
• Le total des crédits de la Cour de cassation s’élève à 348 686 000 pour 2001, contre 304 046 000 en 2000, soit une hausse de 44 640 000 (+14,68 %).