Projet de loi de finances pour 2001 – Conseil constitutionnel – Annexe services votés et mesures nou

Résumé

Budget du Conseil constitutionnel dans le projet de loi de finances pour 2001. Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour les dépenses ordinaires du budget général de gestion. Deux chapitres sont détaillés : le chapitre 251 « Personnel » et le chapitre 252 « Matériel ». Les crédits votés pour 2000 sont comparés aux crédits demandés pour 2001, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles, avec indication des écarts en valeur absolue et en pourcentage.

Points clés

• Le total des crédits du Conseil constitutionnel passe de 131 200 000 en 2000 à 131 124 000 demandés pour 2001, soit une différence de -76 000 (-0,06 %).
• Chapitre 251 « Personnel » : 83 863 000 demandés pour 2001, contre 86 399 000 votés en 2000, soit -2 536 000 (-2,94 %).
• Chapitre 252 « Matériel » : 44 801 000 en services votés et 2 460 000 en mesures nouvelles, pour un total de 47 261 000 en 2001.
• Pour le chapitre 252 « Matériel », l’écart entre 2001 et 2000 est de 2 460 000, soit 5,49 %.