Projet de loi de finances pour 2000 – Cour des Comptes – Annexe services votés et mesures nouvelles

Résumé

Budget de la Cour des Comptes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000. Le document est présenté comme une annexe relative aux services votés et aux mesures nouvelles. Il porte sur des tableaux récapitulatifs et une récapitulation générale des crédits par chapitre. Le périmètre explicitement visible concerne le budget général, gestion 2000, au titre des dépenses. Aucune date de publication précise, aucun montant et aucune disposition juridique détaillée ne figurent dans l’extrait fourni.

Points clés

• Le document est intitulé « Projet de loi de finances pour 2000 ».
• L’institution explicitement mentionnée est la « Cour des Comptes ».
• Il s’agit d’une « Annexe - Services votés - Mesures nouvelles ».
• Les rubriques visibles sont « Tableaux récapitulatifs » et « Récapitulation générale des crédits par chapitre ».
• Le champ budgétaire indiqué est « Budget général — Gestion 2000 - Dépenses ».