Projet de loi de finances pour 1999 – Cour de cassation – Annexe services votés et mesures nouvelles

Résumé

Projet de loi de finances portant sur les crédits de la Cour de cassation pour l’exercice 1999, dans l’annexe « services votés – mesures nouvelles » du budget général en dépenses ordinaires. Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour le personnel et le matériel, avec comparaison entre les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999. Les montants font apparaître un total demandé de 300 080 000, composé de 293 080 000 en services votés et de 7 000 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 271 – Personnel : 174 200 000 de crédits votés en 1998 et 227 315 000 demandés pour 1999, soit une différence de 53 115 000 (+30,49 %).
• Chapitre 272 – Matériel : 65 765 000 de crédits votés en 1998, 65 765 000 en services votés pour 1999 et 7 000 000 en mesures nouvelles, soit un total de 72 765 000 (+10,64 %).
• Le total des crédits de la Cour de cassation passe de 239 965 000 en 1998 à 300 080 000 demandés pour 1999.
• La différence totale entre 1999 et 1998 est de 60 115 000, correspondant à une hausse de 25,05 %.