Projet de loi de finances pour 1998 – Cour de cassation, budget général de gestion

Résumé

Budget de la loi de finances pour 1998 consacré à la Cour de cassation dans le budget général de gestion. Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour les dépenses ordinaires, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Pour 1998, les crédits demandés totalisent 239 965 000, contre 259 985 000 de crédits votés en 1997, soit une différence de -20 020 000 (-7,70 %). Les deux chapitres concernés sont le personnel et le matériel, sans mesures nouvelles inscrites.

Points clés

• Chapitre 271 — Personnel : 174 200 000 demandés pour 1998, contre 186 982 000 votés en 1997, soit -12 782 000 (-6,84 %).
• Chapitre 272 — Matériel : 65 765 000 demandés pour 1998, contre 73 003 000 votés en 1997, soit -7 238 000 (-9,91 %).
• Mesures nouvelles : 0 pour le chapitre 271 et 0 pour le chapitre 272.
• Total des dépenses ordinaires de la Cour de cassation : 239 965 000 pour 1998, contre 259 985 000 en 1997.