Projet de loi de finances pour 1996 – Cour de cassation – Annexe budget

Résumé

Budget de la Cour de cassation dans le projet de loi de finances pour 1996. Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre au titre du budget général, gestion 1996, pour les dépenses ordinaires. Deux chapitres sont distingués : le chapitre 271 « Personnel » et le chapitre 272 « Matériel ». Les crédits votés en 1995 s’élèvent à 274 050 000, contre des crédits demandés pour 1996 de 262 105 000, comprenant 254 605 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le total des crédits demandés pour 1996 est de 262 105 000, contre 274 050 000 votés en 1995, soit une différence de -11 945 000 (-4,36 %).
• Chapitre 271 « Personnel » : 195 081 000 demandés pour 1996, sans mesure nouvelle, contre 214 526 000 en 1995, soit -19 445 000 (-9,06 %).
• Chapitre 272 « Matériel » : 67 024 000 demandés pour 1996, dont 59 524 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles.
• Pour le chapitre 272, l’écart entre 1996 et 1995 est de 7 500 000, soit 12,60 %.