Projet de loi de finances pour 1996 – Conseil constitutionnel – Annexe services votés et mesures nou

Résumé

Budget du Projet de loi de finances pour 1996 relatif au Conseil constitutionnel. Cette annexe présente la récapitulation générale des crédits par chapitre pour les dépenses ordinaires du budget général de gestion. Les crédits demandés pour 1996 atteignent 100 257 000, contre 93 227 000 en 1995, soit une différence de 7 030 000 correspondant à 7,54 %. Le chapitre 251 « Personnel » est fixé à 63 912 000 sans mesure nouvelle, tandis que le chapitre 252 « Matériel » comprend 28 845 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le total des crédits demandés pour 1996 est de 100 257 000, contre 93 227 000 de crédits votés en 1995, soit +7 030 000 (+7,54 %).
• Le chapitre 251 « Personnel » passe de 64 382 000 en 1995 à 63 912 000 en 1996, soit -470 000 (-0,73 %).
• Le chapitre 251 « Personnel » ne comporte aucune mesure nouvelle en 1996.
• Le chapitre 252 « Matériel » est composé de 28 845 000 en services votés et de 7 500 000 en mesures nouvelles, pour un total de 36 345 000.
• Pour le chapitre 252 « Matériel », l'écart entre 1996 et 1995 est de 7 500 000, soit +26,00 %.