Loi sénégalaise n°61/66 du 30 décembre 1961 portant 2ème remaniement du budget 1961

Résumé

La loi sénégalaise n°61/66 du 30 décembre 1961 porte sur le 2ème remaniement du budget de l'État pour l'exercice 1961. Adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 30 décembre 1961, cette loi ajuste les crédits et les prévisions de recettes du budget de fonctionnement et du budget d'équipement et d'investissement.

Points clés

• Ouverture de crédits au budget de l'État pour l'exercice 1961, s'élevant à 5.328.983.305 francs CFA (4.485.685.000 pour le budget de fonctionnement et 843.298.305 pour le budget d'équipement).
• Annulation de prévisions de recettes pour un total de 3.866.087.000 francs CFA (2.209.000.000 pour le budget de fonctionnement et 1.657.087.000 pour le budget d'équipement).
• Les modifications totales s'élèvent à 9.195.070.305 francs CFA, gagées par des recettes nouvelles et des annulations de crédits.
• Modification des dispositions de la loi 61-024 du 27 février 1961 concernant les autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations d'équipement via la Caisse des Investissements.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi n°61/66 du 30 décembre 1961.
  • Modification de la loi 61-024 du 27 février 1961.
• Chiffres / montants :
  • Total des crédits ouverts : 5.328.983.305 francs CFA.
  • Total des annulations de recettes : 3.866.087.000 francs CFA.
  • Total des modifications : 9.195.070.305 francs CFA.
  • Autorisations de programme modifiées : 3.368.700.000 francs CFA.
  • Crédits de paiement modifiés : 2.038.190.000 francs CFA.
• Acteurs / institutions :
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Caisse des Investissements.