Loi de finances pour 2002 – Ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle,

Résumé

Document budgétaire sur la loi de finances pour 2002, ce texte concerne le « Min Ens. Techn. Form. Prof. Alph. Langues Nat. ». Il se rapporte à une annexe intitulée « Services votés -- Mesures nouvelles » et à une « Récapitulation générale des crédits des titres par section ». Les éléments visibles renvoient à une présentation des crédits budgétaires par section dans le cadre de la loi de finances 2002. Le document mentionne la page 2 pour l’annexe et pour la récapitulation générale.

Points clés

• Le document relève de la « LOI DE FINANCES » « POUR 2002 ».
• Il concerne le « Min Ens. Techn. Form. Prof. Alph. Langues Nat. ».
• L’intitulé d’annexe indiqué est « SERVICES VOTES -- MESURES NOUVELLES ».
• Le document mentionne une « RECAPITULATION GENERALE DES CREDITS DES TITRES PAR SECTION ».
• Les deux mentions visibles renvoient à la page 2.