Dette publique – Budget général, gestion 1970-1971 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses sur la dette publique du Sénégal pour la gestion 1970-1971. Le document détaille les crédits inscrits aux chapitres 110 « Dette contractuelle » et 120 « Dette viagère » du budget général. Il présente, par article, les montants prévus pour les emprunts, avances, dettes contractuelles, conventions d’exploitation de services publics, liquidations et passifs, ainsi que les intérêts sur dépôts et consignations. Les justifications mentionnent plusieurs emprunts anciens de l’ex-A.O.F., des prêts extérieurs, des conventions F.A.C. et C.C.C.E., avec échéances, taux, durées et parts supportées par le Sénégal.

Points clés

• Le total du chapitre 110 « Dette contractuelle » est fixé à 1.600.000.000 F.CFA pour 1970-1971, contre 1.341.050.000 F.CFA en 1969-1970.
• L’article 10 « Emprunts » est inscrit pour 1.031.472.000 F.CFA ; la récapitulation détaillée totalise 1.031.471.530 F.CFA.
• L’article 20 « Avances » est inscrit pour 427.592.000 F.CFA ; la récapitulation mentionne 19.137.827 F.CFA pour l’avance du Trésor français et 408.454.213 F.CFA pour l’avance C.C.C.E., soit 427.592.070 F.CFA.
• L’article 30 « Dettes contractuelles » prévoit 1.165.000 F.CFA pour le rachat du chemin de fer Dakar-Saint-Louis, Louga-Linguère, selon la convention du 9 août 1932 approuvée par décret du 31 mars 1933.
• Le chapitre 120 « Dette viagère », article 70 « Pécules, accidents du travail », est doté de 25.000.000 F.CFA.

Références citées

• Loi du 23 décembre 1913
• Loi du 22 février 1931
• Loi de finances n° 63-49 du 28 juin 1963
• Loi n° 69-01 du 15 janvier 1969
• Code général des impôts, article 120