Loi n°2002-32 portant loi de finances pour 2003 relative aux dépenses de transfert du Ministère de la Pêche – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère de la Pêche au Sénégal, extrait de la loi de finances pour 2003. Le document présente, pour le titre 4 « Dépenses de Transfert », le chapitre 8000301120 relatif à l’EATO Pêches Maritimes. L’article 64 porte sur des transferts courants, détaillés en page 33 comme « Bourses et allocations scolaires ». Les dotations de la L.F.I. 2002 et les crédits demandés pour 2003 sont tous deux fixés à 12.000.000, pour un total de 12.000.000.

Points clés

• Le document se rattache à la Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003.
• Le titre 4 « Dépenses de Transfert » du Ministère de la Pêche totalise 12.000.000.
• Le chapitre 8000301120 concerne l’EATO Pêches Maritimes.
• L’article 64 est intitulé « Autres transferts courants » puis détaillé comme « Bourses et allocations scolaires » pour l’EATO Pêches Maritimes.
• Les dotations L.F.I. 2002 et les crédits demandés 2003 sont indiqués à 12.000.000 chacun.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003
• Article 64
• Chapitre 8000301120