Dépenses de transfert du Ministère de l'Energie et des Mines – Sénégal – LFI 2007

Résumé

Budget de dépenses de transfert du Ministère de l'Energie et des Mines au Sénégal, le document présente le Titre 4 « Transferts courants » à partir d'un tableau d'analyse par chapitre et article et d'un tableau récapitulatif pour la LFI 2007, avec comparaison aux crédits LFI 2006. Les montants portent sur quatre chapitres : le fonds Soutien Importations Produits Pétroliers, le COMITE NATIONAL DES HYDRAUCARBURES, la Participation Convention B R G M et MIFERSO. Le total du Titre 4 est fixé à 15.052.000.000, dont 15.002.000.000 en services votés réévalués et 50.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Le total du Titre 4 « Transferts courants » passe de 2.000.000 en LFI 2006 à 15.052.000.000 en LFI 2007.
• Le chapitre 74019053001 « fonds Soutien Importations Produits Pétroliers » est inscrit à l'article 64, paragraphe 9, ligne 9 « Autres transferts courants », pour 15.000.000.000.
• Le chapitre 840150400100 « COMITE NATIONAL DES HYDRAUCARBURES » relève de l'article 63 « Subventions aux Ets publics » pour 20.000.000 en mesures nouvelles.
• Le chapitre 84015048010 « Participation Convention B R G M » est maintenu à 2.000.000, à l'article 63 « Subventions aux Ets publics ».
• Le chapitre 840450020100 « MIFERSO » est inscrit à l'article 63 « Subventions aux Ets publics » pour 30.000.000 en mesures nouvelles.