Dépenses de transfert du Ministère de l'Energie et des Mines – Crédits demandés 2004

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère de l'Energie et des Mines. Le document présente, pour le titre 4, un rapprochement entre les dotations de la L.F.I. 2003 et les crédits demandés pour 2004. Deux postes sont indiqués : une subvention à l'Agence Hydrographique National et une subvention d'exploitation liée à la Participation Convention B R G M. Le total du titre 4 s'établit à 57.000.000 en dotations L.F.I. 2003 et à 2.000.000 en crédits demandés 2004, au titre des services votés.

Points clés

• Article 63, chapitre 7060000000 : subvention à l'Agence Hydrographique National, dotation L.F.I. 2003 de 55.000.000.
• Article 63, chapitre 8071200000 : subvention d'exploitation, Participation Convention B R G M, dotation L.F.I. 2003 de 2.000.000 et crédits demandés 2004 de 2.000.000.
• Total du titre 4 Dépenses de Transfert : 57.000.000 en dotations L.F.I. 2003.
• Total des crédits demandés 2004 en services votés pour le titre 4 : 2.000.000.