Dépenses de transfert de la Cour de Cassation – Sénégal, LFI 2006-2007

Résumé

Budget des dépenses de transfert de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour le titre 4 « Transferts courants », un tableau d’analyse par chapitre et article ainsi qu’un tableau récapitulatif détaillé par titre, chapitre, article, paragraphe et ligne. Pour le chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION », les dotations de la L.F.I 2006 et les crédits demandés en LFI 2007 sont fixés à 2.100.000. Le montant est entièrement inscrit en services votés, sans mesures nouvelles ni crédits de paiement nouveaux.

Points clés

• Le document porte sur la section 2 puis la section 27 « Cour de Cassation » de la République du Sénégal.
• Au titre 4 « Transferts courants », le chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION » est doté de 2.100.000 en L.F.I 2006.
• Les crédits demandés en LFI 2007 pour ce même chapitre s’élèvent à 2.100.000 en services votés et 0 en mesures nouvelles.
• Dans le tableau récapitulatif, l’article 64, paragraphe 9, ligne 9, « Autres transferts courants », correspond au montant total de 2.100.000.
• Le total du titre 4 « Transferts courants » est de 2.100.000 en 2006 comme en 2007.