Dépenses de personnel de la Cour de Cassation – Budget général du Sénégal, gestion 2006

Résumé

Budget sur les dépenses de personnel de la Cour de Cassation au Sénégal pour la gestion 2006. Le document présente, pour la section 27, titre 2, chapitre 12411005010 et article 61, les dotations de la L.F.I 2005, les crédits demandés en LFI 2006 et le détail des services votés réévalués. Le total des dépenses de personnel est fixé à 286.989.000 contre 297.257.000 en 2005, sans mesures nouvelles. Les lignes détaillées portent notamment sur les soldes et accessoires, indemnités, cotisations sociales et allocations familiales, avec un tableau d’effectifs 2005-2006.

Points clés

• Section 27 Cour de Cassation, titre 2 « Dépenses de personnel » : total LFI 2006 de 286.989.000, contre 297.257.000 en 2005.
• Chapitre 12411005010, article 61 « COUR DE CASSATION » : les mesures nouvelles/crédits de paiement nouveaux sont de 0.
• La ligne « Soldes et accessoires » est inscrite à 128.392.000 en 2006.
• Les principales indemnités inscrites comprennent notamment l’indemnité de fonction (21.192.000), l’indemnité de logement (14.400.000) et les indemnités de judicature (77.400.000).
• Le tableau des effectifs indique 47 agents en 2005 et 51 en 2006.