Dépenses de personnel de la Cour de Cassation – Budget général du Sénégal 2005

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Résumé

Budget des dépenses de personnel de la Cour de Cassation dans le Budget général du Sénégal pour la gestion 2005. Le document présente les crédits inscrits au Titre 2, Article 61, Chapitre 12411005010, avec comparaison entre la L.F.I. 2004 et les crédits demandés 2005. Le total du chapitre passe de 301.146.000 à 297.257.000. Le détail porte sur les soldes et accessoires, prévisions pour avancement, heures supplémentaires, indemnités, cotisations sociales et allocations familiales. Une justification détaillée précise aussi les effectifs 2004 et 2005 par emploi.

Points clés

  • Le Titre 2, Article 61, Chapitre 12411005010 « COUR DE CASSATION » est doté de 297.257.000 en crédits demandés pour 2005, contre 301.146.000 en L.F.I. 2004.
  • La ligne « Soldes et accessoires » est inscrite à 121.566.000 en 2005, contre 126.749.000 en 2004.
  • Les « Heures supplémentaires » passent de 18.000.000 en 2004 à 20.000.000 en 2005.
  • L’« Indemnité de logement » est portée à 18.000.000 en 2005, contre 14.400.000 en 2004, tandis que les « Indemnités de judicature » sont inscrites à 88.500.000, contre 90.000.000 en 2004.
  • Le tableau des effectifs indique 47 agents en 2005 contre 50 en 2004, pour un montant total de soldes et accessoires de 121.566.