Dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel – Budget général du Sénégal, gestion 2006

Résumé

Budget de dépenses de personnel du Conseil Constitutionnel au Sénégal pour la gestion 2006. Le document présente, pour la section 25 et le chapitre 12111003010, les crédits inscrits au titre 2, article 61. Les dotations passent de 83.999.000 en LFI 2005 à 88.231.000 en LFI 2006, entièrement en services votés, sans mesures nouvelles. Le détail porte sur les soldes et accessoires, indemnités, cotisations sociales et allocations familiales. Une justification des inscriptions précise aussi les effectifs 2005 et 2006 pour plusieurs fonctions du Conseil Constitutionnel.

Points clés

• Section 25 Conseil Constitutionnel, titre 2 « Dépenses de personnel » : total de 88.231.000 en LFI 2006 contre 83.999.000 en LFI 2005.
• Chapitre 12111003010, article 61 : les mesures nouvelles/crédits de paiement nouveaux sont fixés à 0 ; le total 2006 correspond aux seuls services votés.
• Les principaux postes 2006 comprennent 33.125.000 pour les soldes et accessoires, 19.200.000 pour les indemnités de judicature et 12.714.000 pour les indemnités de fonction.
• Les cotisations sociales 2006 sont inscrites à 6.413.000 pour le F N R, 430.000 pour l'I P R E S et 171.000 pour la C S S.
• Le tableau d'effectifs indique un total de 10 agents en 2005 et 9 en 2006, pour une masse de soldes et accessoires de 33.125 (en milliers de Francs).