Budget de dépenses de matériel du chapitre 262 pour 1997 du Conseil d'État et de la C.V.C.C.E.P. – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses de matériel du chapitre 262, consacré au Conseil d'Etat et à la C.V.C.C.E.P., avec comparaison entre les crédits votés pour 1996 et les crédits demandés pour 1997. Le tableau présente, par article, les montants de services votés, les mesures nouvelles et le total demandé. Pour 1997, le total du chapitre s'établit à 54 485 000, dont 48 485 000 en services votés et 6 000 000 en mesures nouvelles. La seule mesure nouvelle indiquée concerne l'article 0922 relatif à l'achat de costumes d'audiences.

Points clés

• Le total du chapitre 262 passe de 48 880 000 en 1996 à 54 485 000 demandés pour 1997, dont 48 485 000 en services votés et 6 000 000 en mesures nouvelles.
• L'article 0922 « ACHAT COSTUMES D'AUDIENCES » est inscrit à 11 869 000 pour 1997, composé de 5 869 000 en services votés et 6 000 000 en mesures nouvelles.
• Pour le Conseil d'Etat, l'article 0490 « FORCTIONNEMENT CONSEIL D'ETAT » prévoit 18 330 000 en 1997 contre 19 500 000 en 1996.
• Pour la C.V.C.C.E.P., l'article 0512 « FORCTIONNEMENT C.V.C.C.E.P. » prévoit 4 425 000 en 1997 contre 3 007 000 en 1996.
• L'article 0590 « ENTRETIEN REPARATION VEHIC. C.V.C.C.E.P. » est porté à 1 175 000 en 1997 contre 250 000 en 1996.