Dépenses d'investissement exécutées par l'État – Cour de Cassation, Sénégal

Résumé

Budget d'investissement de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour la section 27 et le titre 6 « Investissements exécutés par l'État », les crédits inscrits en loi de finances initiale 2006 et les crédits demandés en LFI 2007. Il retient un seul chapitre, 12697106011, intitulé « EQUIPEMENT COUR CASSATION », rattaché au PTIP 47002. Le total des crédits de paiement demandés pour 2007 s'élève à 125.000.000, sans mesures nouvelles distinctes et sans dotation indiquée pour 2006 dans ce tableau.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation ; titre 6 : « Investissements exécutés par l'État ».
• Chapitre 12697106011 : « EQUIPEMENT COUR CASSATION », avec la référence PTIP 47002.
• Article 24 : total de 125.000.000 en services votés/crédits de paiement pour la LFI 2007 ; mesures nouvelles : 0.
• La ventilation de l'article 24 comprend 85.000.000 pour le mobilier et matériel de bureau, 15.000.000 pour le matériel informatique et 25.000.000 pour le matériel de transport, service et fonction.
• Le total du chapitre et le total du titre 6 sont identiques : 125.000.000.