Dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert – Cour de Cassation – Budget 2004

Résumé

Budget des dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert de la Cour de Cassation. Le tableau présente, pour la section 27 et le titre 3, les dotations de la L.F.I. 2003, les services votés et les mesures nouvelles des crédits demandés pour 2004. Le chapitre 1000000000, article 62, « Achat de biens et services », passe de 113.358.000 à un total de 116.358.000, dont 3.000.000 de mesures nouvelles. Le détail porte notamment sur les fournitures, l’entretien, les communications, l’électricité, l’internet, les frais d’édition et les costumes d’audience.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation ; Titre 3 : Dépenses de Fonctionnement ; chapitre 1000000000, article 62 « Achat de biens et services ».
• Dotations L.F.I. 2003 : 113.358.000 ; crédits demandés 2004 en services votés : 113.358.000 ; mesures nouvelles : 3.000.000 ; total : 116.358.000.
• Les mesures nouvelles portent sur cinq lignes : produits d’entretien (+500.000), consommables informatiques (+750.000), entretien et maintenance (+700.000), entretien maintenance mobilier de bureau (+700.000) et internet (+350.000).
• Les montants les plus élevés du détail incluent fournitures de bureau (18.000.000), carburant (15.798.000), téléphone (11.100.000) et costumes d’audience (11.160.000).
• Le total du chapitre 1000000000 est identique au total du titre 3 : 116.358.000.