Dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert 2005 – Conseil de la République Affaires éc

Résumé

Budget des dépenses de fonctionnement hors personnel hors transfert du Conseil de la République Aff'Eco et Sociales. Le document présente, pour la section 24 et le titre 3, une comparaison entre les dotations de la L.F.I. 2004 et les crédits demandés pour 2005, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Le chapitre 13011044010 regroupe deux articles budgétaires : l’acquisition et grosse réparation de matériel et mobilier, ainsi que l’achat de biens et services. Le total du titre 3 est fixé à 600.000.000, dont 300.000.000 en services votés et 300.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Section 24 : Conseil de la République Aff'Eco et Sociales ; titre 3 : Dépenses de Fonctionnement.
• Chapitre 13011044010 : total de 600.000.000 en 2005, réparti entre 300.000.000 de services votés réévalués et 300.000.000 de mesures nouvelles.
• Article 24 « Acq grosse réparat. matériel et mobilier » : 204.200.000 en services votés et 200.000.000 en mesures nouvelles, soit 404.200.000 au total.
• Article 62 « Achat de biens et services » : 95.800.000 en services votés et 100.000.000 en mesures nouvelles, soit 195.800.000 au total.
• Dans le tableau récapitulatif, l’article 24, paragraphe 3, ligne 1 correspond à « Matériel de transport service et fonet° », et l’article 62, paragraphe 9, ligne 9 à « Autres achats biens et services ».