Dépenses de transfert de la Cour de Cassation – Crédits demandés 2004 – Sénégal

Résumé

Budget sur les dépenses de transfert de la Cour de Cassation au Sénégal. Le document présente, pour le titre 4 « Dépenses de Transfert », un tableau d’analyse par chapitre, article, paragraphe et ligne, comparant les dotations de la L.F.I. 2003 et les crédits demandés pour 2004. Il retient un seul poste pour la section 27, chapitre 1000000000, article 64, relatif aux « Autres transferts courants (COUR DE CASSATION) » et aux « Transf. courants aux institutions but non lucratif », pour un total de 2.100.000.

Points clés

• Section 27 : Cour de Cassation.
• Titre 4 : « Dépenses de Transfert ».
• Chapitre 1000000000, article 64 : « Autres transferts courants (COUR DE CASSATION) » pour 2.100.000.
• Le tableau détaillé indique au paragraphe 20 : « Transf. courants aux institutions but non lucratif » pour 2.100.000.
• Le total du chapitre 1000000000 et le total du titre 4 sont chacun fixés à 2.100.000, avec crédits demandés 2004 identiques aux dotations L.F.I. 2003.