Extrait de la loi n°2002-33 du 31 décembre 2003 portant loi de finances pour 2003 : dépenses de transfert du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire au Sénégal, extrait de la loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003. Le document présente, pour le titre 4 « Dépenses de Transfert », une dotation rattachée au chapitre 9001700000 et à l'article 64, intitulée « Autres transferts courants », au profit de la Haute Autorité de la Corniche Dakar. Les crédits demandés pour 2003 s'élèvent à 100.000.000, inscrits en services votés, pour un total identique.

Points clés

• Le document concerne la section 46 : Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.
• Le titre budgétaire présenté est le titre 4 : « Dépenses de Transfert ».
• Le chapitre 9001700000 correspond à la Haute Autorité de la Corniche Dakar.
• L'article 64 est intitulé « Autres transferts courants ».
• Les crédits demandés pour 2003 sont de 100.000.000, avec un total de 100.000.000.

Références citées

• Loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003