Loi n°2002-32 du 31 décembre 2002 portant dépenses de transfert 2003 du Ministère de l’Intérieur au Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère de l’Intérieur au Sénégal, extrait de la loi de finances pour 2003. Le document présente, pour le titre 4 « Dépenses de Transfert », les dotations de la loi de finances initiale 2002, les crédits demandés pour 2003, les mesures nouvelles et les totaux par chapitre et article 64. Deux postes sont détaillés : la Police municipale et le Fonds de dotation de la décentralisation. Le total du titre 4 s’établit à 10.723.105.000, contre 8.289.537.000 en dotations L.F.I. 2002.

Points clés

• Secteur 33 : Ministère de l’Intérieur, titre 4 « Dépenses de Transfert ».
• Chapitre 2000800000, article 64, Police municipale : 200.000.000 en dotations L.F.I. 2002 et 1.633.568.000 en crédits demandés 2003, sans mesures nouvelles.
• Chapitre 3040200000, article 64, Fonds de dotation de la décentralisation : 8.089.537.000 en dotations L.F.I. 2002, 8.089.537.000 en services votés et 1.000.000.000 en mesures nouvelles, soit 9.089.537.000 au total.
• Total du titre 4 : 9.723.105.000 en services votés, 1.000.000.000 en mesures nouvelles, pour un total de 10.723.105.000.

Références citées

• Loi 2002-32 du 31/12/2002 portant loi de finances pour 2003
• Article 64