Budget des dépenses de transfert pour 2003 du Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique du Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de transfert du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Hydrault au Sénégal, extrait de la loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003. Le document présente, pour le titre 4, les dotations L.F.I. 2002, les services votés 2003, les mesures nouvelles et les totaux par chapitre et article. Deux postes sont identifiés : l'Agence Hydrographique National et la Participation Convention B R G M. Le total du titre 4 s'établit à 57.000.000, avec 50.000.000 en services votés et 7.000.000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Article 63, chapitre 7060000000 : subventions d'exploitation / Agence Hydrographique National, pour un total de 55.000.000.
• Le chapitre 7060000000 comprend 50.000.000 en services votés et 5.000.000 en mesures nouvelles.
• Article 63, chapitre 8071200000 : Participation Convention B R G M, pour un total de 2.000.000.
• Le chapitre 8071200000 comporte une dotation L.F.I. 2002 de 8.502.000 et 2.000.000 en mesures nouvelles.
• Total du titre 4 Dépenses de Transfert : 57.000.000.

Références citées

• Loi 2002-33 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003