Dépenses communes de transfert – Chapitre 604, crédits 1998-1999

Résumé

Budget sur les dépenses communes de transfert : ce tableau d’analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 604, les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999, ventilés entre services votés, mesures nouvelles et total. Les principaux postes portent sur la participation à la Caisse autonome d’amortissement, la subvention B C I, la subvention BCI de contrepartie des marchés financés sur ressources extérieures, ainsi que plusieurs ristournes et remises. Le total du chapitre 604 passe de 210 657 000 000 en 1998 à 201 157 000 000 demandés pour 1999, avec 8 300 000 000 inscrits en mesures nouvelles.

Points clés

• Article 9775 : « PARTICIPATION CAISSE AUTON.AMORTISSEMENT » passe de 137 560 000 000 en crédits votés 1998 à 110 200 000 000 demandés pour 1999.
• Article 9874 : « SUBVENTION B C I » est inscrite à 74 400 000 000 pour 1999, contre 66 000 000 000 en 1998.
• Article 9980 : « SUBVENTION PRODUITS PETROLIERS » enregistre 8 300 000 000 en mesures nouvelles, pour un total 1999 de 8 300 000 000.
• Article 9872 : « SUBV.BCI CONTREPARTIE MARCH.FIN.RESS.EX » passe de 5 000 000 000 en 1998 à 6 100 000 000 en 1999.
• Total du chapitre 604 : 192 657 000 000 en services votés, + 8 300 000 000 en mesures nouvelles, soit 201 157 000 000 pour 1999.