Dépenses communes de transfert, chapitre 604 – Crédits votés 1997 et demandés 1998

Résumé

Budget sur les dépenses communes de transfert du chapitre 604, ce tableau compare les crédits votés en 1997 aux crédits demandés pour 1998, en distinguant services votés et mesures nouvelles. Les principaux postes portent sur les ristournes aux communes, aux chambres de métiers et aux chambres de commerce, la régularisation de divers comptes du Trésor, la participation à la Caisse autonome d’amortissement, ainsi que des subventions BCI. Le total du chapitre passe de 179 457 000 000 à 210 657 000 000, avec une mesure nouvelle négative de 100 000 000 sur le fonds de dotation de la décentralisation.

Points clés

• Le total du chapitre 604 est de 179 457 000 000 en crédits votés 1997 et de 210 657 000 000 en crédits demandés pour 1998.
• L’article 9775 « PARTICIPATION CAISSE AUTON.AMORTISSEMENT » passe de 127 260 000 000 à 137 560 000 000.
• L’article 9874 « SUBVENTION B C I » passe de 45 700 000 000 à 66 000 000 000.
• L’article 9864 « FONDS DE DOTATION DE LA DECENTRALISATION » affiche 100 000 000 en services votés, une mesure nouvelle de - 100 000 000, et un total de 0.
• Les articles 9660, 9690, 9700, 9702, 9730, 9872 et 9880 ne comportent pas de mesure nouvelle positive ou négative, sauf l’article 9864.