Dépenses communes de transfert, chapitre 604 du budget général 1985-1986

Résumé

Budget de dépenses sur les dépenses communes de transfert du chapitre 604 du budget général pour la gestion 1985-1986. Le tableau compare les dotations 1984-1985 aux prévisions 1985-1986, distinguées entre services votés et autorisations nouvelles, en milliers de francs. Les crédits portent notamment sur les ristournes aux communes, les remises aux collecteurs d'impôts, les transferts à la Caisse de Sécurité sociale, la subvention au fonds national forestier et la participation à la Caisse Autonome d'amortissement. Le total du chapitre 604 est fixé à 13 252 144, dont 6 396 916 en services votés et 6 855 228 en autorisations nouvelles.

Points clés

• Le total du chapitre 604 passe de 6 801 926 en 1984-1985 à 13 252 144 en prévisions 1985-1986, en milliers de francs.
• L'article 9775 « Participation à la caisse Autonome d'amortissement » inscrit 4 324 566 en services votés et 6 845 228 en autorisations nouvelles, soit 11 169 794 au total.
• L'article 9660 « Ristournes aux communs » prévoit 670 000 en 1985-1986, contre 810 000 en 1984-1985.
• L'article 9750 « Subvention au fonds national forestier » est maintenu à 377 000.
• L'article 0670 « Subvention ou Fonds d'aide aux artistes et au Développement de la culture » reçoit 10 000 en autorisations nouvelles.